Mentions Légales & Politique de confidentialité

Mentions Légales

Informations légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.anneraimbault.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site Internet https://www.anneraimbault.fr/ est crée à partir du logiciel Go Sitebuilder de la Société Basekit qui est un service fourni via le Marketplace de Gandi. Ce service est hébergé par la société Gandi SAS 63,65 Boulevard Masséna 75013 – Paris 

Tel : + 33 (0)170 37 76 61- https://www.gandi.net

Le site Internet https://www.anneraimbault.fr/ est la propriété exclusive de Anne Sangla, responsable de publication, qui est une personne physique.  En hébergement entrepreneurial avec ADPI Portage – SARL au capital de 5000 euros - Siège social : 13 rue Bernard Gangloff – 01160 Pont d'Ain -  RCS Bourg en Bresse 791 486 384 – TVA Intra.FR44791486384

Anne Sangla - tel : 06 13 07 28 88

Contact par email : via le formulaire contact du site sus nommé.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les identités visuelles, apparaissant sur le Site sont la propriété de Anne Sangla et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Anne Sangla.

Elle s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » dont les dispositions sont directement applicables dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne à compter du 25 mai 2018, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.anneraimbault.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. 

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Anne Sangla recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de son activité, Anne Sangla traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, téléphone et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de lui permettre de répondre aux sollicitations des internautes.

Confidentialité des données personnelles

Le site https://www.anneraimbault.fr/ garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

Durée de conservation des données personnelles

Anne Sangla s’engage à conserver ces données personnelles dans son dossier personnel, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Anne Sangla s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’elle détiendrait.

Sécurité des données personnelles

Anne Sangla s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande via le formulaire de contact du Site.

Anne Sangla s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site https://www.anneraimbault.fr/ utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site et de mesurer l’audience du site .

L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur.

Types de cookies utilisés

Ce site web utilise Google Analytics comme traceur, pour voir les types de cookies utilisés par ce système cliquez ici : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site web. Sans ces cookies, les internautes ne peuvent jouir d’une expérience totale sur le site web.

Les cookies analytiques

Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel. Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, améliorer l'interactivité du site et nos services et/ou tracer votre navigation pour des finalités statistiques (mesure d'audience). https://www.anneraimbault.fr/ utilise l'outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation du site par les internautes (ex : pages les plus consultées, nombre de visiteurs, navigateurs utilisés, ...). En naviguant sur ce site, un cookie Google analytics est déposé sur votre terminal. https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&utm_id=ad Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Chrome, Firefox, Internet explorer, Safari, …)  En général, un message vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement.
Vous pouvez désactiver et/ou supprimer les cookies dans les Options/Préférences de votre navigateur. Vous pouvez obtenir de l'aide dans le menu Aide de votre navigateur ou sur son site internet.

Responsabilité

Le site https://www.anneraimbault.fr décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Le site https://www.anneraimbault.fr/ ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’entreprise et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.